Section Syndicale CGT

U.E.S. BUT



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Négociation sur l'harmonisation des statuts des magasins BUT SA


Descriptif : La direction de BUT désire mettre en place une harmonisation des règles pour l’ensemble des magasins et des filiales appartenant à plus de 50% a BUT SA. Pour nous ce systéme unique des régles RH ne doit pas être mis en place au détriment des salariés. Voici les informations transmise par la direction lors des premieres réunions avec les organisations syndicales.

Pour la CGT, il n’est pas question de signer un accord qui obligera les salariés à choisir entre le bénéfice d’une convention collective plutôt qu’une autre. Nous demandons à la direction de prendre en compte la demande suivante : L’application systématique des dispositions les plus favorables des deux conventions collective pour tous les salariés touchés par les rachats. Nous demandons que dans tous les cas de figure, si deux clauses ayant le même objet sont contenus dans deux convention collective distinctes, une seul s’applique : la plus avantageuse pour les salariés. Nous demandons que la comparaison se face en considération de l’intérêt de tous les salariés. (cass.soc, 18 janv 2000, N°96-44.578).Nous ajoutons que nous somme défavorable a toute signature d’accord, tant que nous n’aurons pas de visibilité sur les usages appliqué dans les établissements déjà repris et dans le futur sachant que lorsqu’un accord collectif d’entreprise intervient dans un domaine ayant déjà fait l’objet d’un usage au sein de l’entreprise, ce dernier disparaît et cela même s’il était plus favorable aux salariés.